Conditions générales de vente

1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Nos conditions générales de ventes, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent que dès lors que nous les avons acceptées expressément par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se référent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre acheteur. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles du pays où la société DAKAS reçoit la commande et où elle émet sa facture ; elles sont donc applicables à l’étranger sous le contrôle de la loi française et dans le cadre de l’application de la clause attributive de compétence requise dans le paragraphe 5.

2. LE PRIX

 Les prix indiqués sont réactualisés en permanence et font foi du tarif et des promotions en vigueur. Les règlements se font à la commande par chèque, carte de crédit (Visa, EuroCard/MasterCard), virement ou mandat-cash. Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande. DAKAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et en cas de variation des prix, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande.

3. PAIEMENTS

Moyen de paiement pour la France: Par carte de crédit Visa ou Mastercard : 
le montant de votre commande sera debité à réception de la dite commandé. Par chèque postal ou bancaire : 
Accompagnez la commande d’un chèque (pensez aux frais de transport s’il y en a). Départ des marchandises dès réception du règlement. Par virement bancaire : 
Si vous choisissez ce moyen de paiement, vous pouvez recevoir nos références bancaires par e-mail si vous le souhaitez. Toute commande doit être payée avant envoi de notre part

4. DEFAUT DE PAIEMENT

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité de l’acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autre formalité qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela ne puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement.

5. SOLIDARITE

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.

6. LES PRODUITS 


Ne sont sélectionnés que les produits répondant à des critères de fiabilité, d’ergonomie, de simplicité (montage et réglage) et de qualité. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d’origine avec un mode d’emploi, les schémas étant généralement traduits. Toute demande de manuel supplémentaire est facturée, ces derniers étant protégés par copyrights. Si vous êtes amenés à demander conseil aux spécialistes de DAKAS, faites le plutôt par téléphone ou mail. N’hésitez pas à leur demander une cotation sur des articles non présentés dans la boutique www.dakas.fr. Pour les clients qui le désirent DAKAS répond par e-mail. Les offres de produits de DAKAS sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans la limite des disponibilités de ses fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de la volonté de DAKAS. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, DAKAS s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par fax, courrier, Internet ou e-mail. Le client pourra alors annuler sa commande et DAKAS lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du client. Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par DAKAS de quelques dommage et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

7. INFORMATION SUR LES PRODUITS

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu’une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

8. Responsabilité La société DAKAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialises. En particulier, concernant les kits SLACK, la société DAKAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d’une utilisation des produits non conformes aux recommandations élémentaires suivantes :

 Choisir un sol herbeux dégagé et sur, se tenir à l’écart de toute ligne électrique, téléphonique et autres câblés, ne pas pratiquer à proximité des arbres, des maisons, des routes ou voies de circulation, des falaises, ne pas pratiquer le Slack au-dessus des personnes, ne pas pratiquer à proximité des aérodromes et aéroports, des centrales électriques, prendre en compte la météorologie et en particulier ne pas pratiquer par temps orageux, par vents forts ou les jours de fortes variations du vent, respecter les conditions d’utilisations du matériel, en aucun cas se vacher sur la sangle afin de prévenir une éventuelle chute, ne jamais pratiquer le Slack au-delà d’un mètre du sol, Et dans tous les cas : faire preuve de bon sens quelque soit l’occasion.

9. LE SERVICE APRÈS VENTE


La garantie pièces et main d’œuvre est valable un an sur tous les produits. Tous les produits vendus par DAKAS bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n’est cependant pas valable en cas d’usage abusif, d’une intervention faite sur le produit par une personne non qualifiée, d’une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l’usure, de la corrosion et du vieillissement normal. 
Pour que la garantie soit applicable et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec DAKAS pour diagnostic, puis, s’il y a lieu, retourner le produit défectueux avec un bon de retour que Dakas vous aura envoyé par mail accompagné d’une copie de sa facture et de son numéro de retour préalablement attribué par DAKAS au téléphone (ce numéro doit impérativement être inscrit sur l’emballage du colis). Le matériel, réparé ou échangé, vous sera retourné aux frais de DAKAS en France métropolitaine. Pour toute autre destination, les frais de port de retour sont à votre charge.

10. DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION – RETOURS – MODALITE

 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Attention : Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord de notre part. Nous vous attribuerons un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis, faute de quoi celui-ci serait refusé à la réception. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En particulier, nous ne reprenons jamais un kit ayant servit ne serait-ce qu’une fois.
 Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. 
Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution d’un avoir ou d’un remboursement (à la demande de l’acheteur) au profit de l’acheteur après vérification qualitative des produits retournés.
 Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge. 
Cas particulier : si le montant initial de votre commande vous donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter :
(1) la valeur des articles retournés fait passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui vous avaient été initialement offerts.
(2) la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés.

11. ECHANGE 


Tout échange ou retour, dans un délai maximum de 7 jours, ne peut se faire qu’après accord téléphonique de DAKAS et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage (sans celui-ci le colis sera refusé). Tous vos colis doivent être expédiés en recommandé à vos frais. Les produits devront être restitués neufs, complets, dans leur emballage d’origine. Ils n’auront été ni montés ni utilisés. Les commandes spéciales hors boutique dakas.fr ne sont ni reprises ni échangées.

12. DELAIS DE LIVRAISON


Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement des marchandises. 
Nous proposons trois modes de livraisons :
 mode COLISSIMO : votre commande suit le cycle normal de préparation par notre service expédition, puis elle est acheminée par un envoi Colissimo; MONDIAL RELAY : votre commande suit le cycle normal de préparation par notre service expédition, puis elle est acheminée par un envoi Mondial Relay sur un temps allant de 3 à 5 jours; RELAIS COLIS : votre commande suit le cycle normal de préparation par notre service expédition, puis elle est acheminée par un envoi Relais Colis, livraison en relais colis sous 10 jours. Le temps de préparation peut être plus ou moins important en fonction du volume de commandes à traiter par notre service expédition.
 Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.

13. FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE


Pour connaître les frais de port et d’emballage, mettez les articles dans votre panier d’achat et cliquez sur “voir la commande”. Vous arriverez sur le résumé de votre commande.

14. TAXES

Pour une livraison hors CEE, nous vendons hors taxes (sauf cas particuliers). Les prix sont donc affichés hors taxe si vous choisissez un pays de livraison hors CEE, ou TTC si vous choisissez un pays intra CEE.

Toute expédition de produits à l’exportation (hors Union Européenne), directement par DAKAS ou par transitaire, est facturée hors taxes (DOM et TOM compris). En vertu de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de DAKAS jusqu’à leur paiement intégral. Tout litige pouvant résulter des présentes conditions ou autres sera apprécié par le Tribunal de Commerce de Narbonne, seul compétent, dont dépend la société DAKAS. Conformément à la loi informatique et liberté N°7.17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression vous concernant à l’adresse de DAKAS. Ces informations ne pourront pas être transmises à des tiers.

15. ASSURANCE SUR LES ENVOIS

 Tout envoi est assuré contre la casse, la perte et le vol. Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison et refusez le colis. N’oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé… sans quoi vous n’aurez plus de recours.

16. LIVRAISON PARTIELLLE

Sans demande explicite de votre part, les commandes sont livrées complètes. Si lors de votre commande, un article commandé n’est pas disponible, notre service expédition fera donc partir votre commande dès disponibilité de l’ensemble des articles commandés. Vous pouvez toutefois demander à être livré des articles disponibles, le reste de la commande étant livré ultérieurement. Dans ce cas, seuls les envois dont la valeur dépassent 99 euros bénéficieront du franco de port. Des frais de port vous seront facturés pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 99 euros. Le franco de port ne concerne pas tous les pays, reportez-vous au paragraphe “EMBALLAGE ET FRAIS DE PORT”.

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